Le Droit des catastrophes de la FICR aide les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de la région à soutenir leurs autorités dans l'élaboration et l'application d'une législation, de politiques et de procédures de pointe en matière de catastrophes. Nous faisons cela pour rendre les communautés plus sûres, pour assurer une aide humanitaire rapide et efficace et pour améliorer la protection des plus vulnérables face aux crises.
Nous agissons sur la base d'un mandat international donné par tous les États parties aux Conventions de Genève, en fournissant des conseils techniques fondés sur plus de douze années de recherches et de consultations mondiales. En mettant à profit leur rôle unique d'auxiliaires, les Sociétés nationales qui travaillent avec nous ont réussi à renforcer les nouvelles lois et politiques en matière de catastrophes depuis 2007. Traduit avec
Les principaux objectifs du programme consistent à :
• Renforcer la législation en matière de catastrophes dans la région.
• Renforcer le rôle auxiliaire des Sociétés nationales et leurs capacités afin de mener efficacement leurs actions de plaidoyer pour des réformes législatives en matière de prévention, préparation, intervention et redressement liés aux catastrophes.
Le droit des catastrophes et le plaidoyer législatif constituent les deux principaux piliers du droit des catastrophes de la FICR:
• Réduction des risques de catastrophes (RRC)
• Préparation aux catastrophes
• Réponse nationale et assistance internationale en cas de catastrophe ("IDRL").
• Relèvement post-catastrophe
Plaidoyer législatif : désigne les actions entreprises par les Sociétés nationales, avec le soutien de la FICR, en leur qualité d'auxiliaires de leurs autorités publiques respectives dans le domaine humanitaire, pour influencer, aux niveaux local, national et international, les décisions et les politiques qui affectent les plus vulnérables.
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Guide pour le renforcement du rôle des auxiliaires par la loi et la politique
L'IFRC Disaster Law a lancé le Guide to Strengthening the Auxiliary Role through Law and Policy. Il fournit des exemples pratiques et les meilleures pratiques du monde entier pour soutenir les Sociétés nationales dans leurs efforts de plaidoyer auprès des autorités. Il sera bientôt disponible en français, arabe, espagnol et russe. Il existe également un nouveau cours en ligne sur le rôle des auxiliairespour compléter le nouveau guide. Il est disponible sur la plateforme d'apprentissage de la FICR. Il est disponible en anglais pour le moment et sera disponible dans d'autres langues dans les semaines à venir.
Les Sociétés nationales et le Mouvement de la CRR dans son ensemble continuent d'offrir un soutien essentiel aux agences nationales et internationales à la lumière de la pandémie de Covid-19. Par conséquent, pour permettre aux Sociétés nationales et au personnel du Mouvement CRR de remplir leur mandat humanitaire et de soutenir la mise en œuvre du plan d'action national de la Covid-19, il est crucial de plaider en faveur de facilités juridiques spécifiques pour assurer le mouvement sans entrave des équipes et des articles de secours médical et d'assistance humanitaire à l'entrée et à la sortie de leur frontière dans les semaines ou les mois à venir (en réponse à la pandémie actuelle et à d'autres catastrophes à venir). Le DLP a élaboré un dossier de plaidoyer qui comprend des messages clés, des modèles de lettres et des organigrammes que les Sociétés nationales peuvent utiliser pour engager les agences gouvernementales concernées. Grâce à ce dossier, les Sociétés nationales devraient être en mesure de demander à leurs gouvernements d'accorder toute reconnaissance juridique spéciale, exemptions ou exceptions nécessaires à la CRR, ainsi que de les inclure dans les plans d'urgence, décrets, proclamations et règlements.
Le Programme sur le droit des catastrophes a compilé et évalué les mesures Covid-19 adoptées dans 48 pays d'Afrique subsaharienne afin d'obtenir une vue d'ensemble régionale et une compréhension de leur impact sur les capacités opérationnelles des acteurs du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans des contextes nationaux et régionaux.
L'année dernière, le DLP a achevé la phase 1 de la cartographie du rôle d’auxiliaire en cartographiant un total de 10 pays dans la région. Ensuite, le DLP entreprend actuellement deux exercices de cartographie dans la région de l'Afrique australe : une cartographie du rôle d'auxiliaire des sociétés nationales d'Afrique australe et une cartographie IDRL. Le but de l'exercice de cartographie du rôle d'auxiliaire est d'articuler clairement le rôle d'auxiliaire des Sociétés nationales africaines en identifiant, analysant et consolidant les différents rôles et responsabilités attribués aux Sociétés nationales respectives par le biais de la législation et des politiques nationales ainsi que des accords bilatéraux/multilatéraux. En outre, le DLP réalisera également cette cartographie dans les autres pays du Sahel, de l'Afrique de l'Est, de l'Ouest et du Centre, avec pour objectif de cartographier les 49 pays d'Afrique subsaharienne d'ici la fin de 2020. En outre, le programme réalise également une cartographie IDRL des pays d'Afrique dans le but d'identifier et d'analyser les dispositions juridiques et politiques pour la réponse internationale aux catastrophes dans toute l'Afrique. Pour plus d'informations sur le rôle des auxiliaires et la cartographie IDRL en Afrique australe, veuillez contacte Jeanique Serradinho Jeanique.Serradinho@ifrc.org
Le rapport propose un discours global sur l'état de la protection des enfants dans le droit international et national relatif aux catastrophes. Il met en lumière une étude de cas de l'Ouganda soutenue par le DLP en 2019 et offre également des considérations clés pour les législateurs et les décideurs politiques afin de garantir que les besoins de protection des enfants lors de catastrophes soient légiférés et mis en œuvre.
Ce rapport étudie la facilitation et la réglementation de l'aide humanitaire internationale lors de catastrophes, telles que régies par le cadre juridique et institutionnel en place au Soudan. L'étude s'appuie sur les "Directives pour les installations domestiques…
Cette étude a été commandée par la FICR dans le cadre de l'initiative mondiale sur "Une loi et une politique efficaces pour aborder la protection des enfants dans la gestion des risques de catastrophes" et mise en œuvre par la Croix-Rouge ougandaise. L'objectif général de l'étude était d'évaluer…
Les catastrophes causées par des risques naturels et technologiques sont un phénomène courant qui a des impacts négatifs importants, comme l'illustre le Rapport sur les catastrophes dans le monde élaboré par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) …
La loi sur les catastrophes a organisé un atelier régional pour réunir les sociétés nationales et leurs gouvernements d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes afin de discuter des moyens de renforcer la législation et la politique nationales pour garantir une approche efficace et intelligente du climat face aux catastrophes. Les discussions ont notamment porté sur l'intégration de la protection et de l'inclusion des groupes vulnérables dans les lois et politiques relatives aux catastrophes afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte dans les activités de gestion des risques de catastrophes…
L'atelier régional sur le droit des catastrophes visait à fournir une formation intensive aux Sociétés nationales d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes sur les principaux domaines thématiques, outils et ressources développés par la FICR pour renforcer le cadre juridique national en vue d'une gestion efficace des risques de catastrophes…
Pour des ressources supplémentaires en matière de droit des catastrophes, veuillez consulter le site Web suivant Boîte à outils RCRC
Droit des Catastrophes
Atelier régional sur le droit des catastrophes et la défense de la législation
Atelier "Vers des cadres climatiques intelligents
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le premier niveau de lecture de cette carte représente les projets de lois passés et en cours relatifs aux catastrophes et/ou les études menées par le IFRC et les Sociétés nationales.
Le second niveau montre des lois ou des règles qui ont été adoptées et qui s’inspirent de recommandations des Sociétés nationales.
Le troisième niveau montre des pays où de nouvelles lois ou règles inspirées de ces recommandations sont actuellement en suspens.
Le premier niveau de lecture de cette carte représente les projets de lois passés et en cours relatifs aux catastrophes et/ou les études menées par le IFRC et les Sociétés nationales.
Le second niveau montre des lois ou des règles qui ont été adoptées et qui s’inspirent de recommandations des Sociétés nationales.
Le troisième niveau montre des pays où de nouvelles lois ou règles inspirées de ces recommandations sont actuellement en suspens.
30 Juin 2020 :Lancement du rapport "Nous devons faire mieux :Dossier d'information sur l'amélioration des lois et des réglementations visant à protéger les enfants en cas de catastrophe".
18 Juin 2020 : Webinaire avec les Sociétés Nationales d'Afrique Centrale et le Niger sur le paquet de plaidoyer du DLP pour le Covid-19.
Du 9 au 12 décembre 2019 :33e Conférence des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, Suisse ici.
Du 14 au 15 décembre 2019 :Atelier régional : pour des cadres politiques climatiques éclairés qui ne laissent personne de côté, Abuja, au Nigeria.
Du 11 au 13 novembre 2019 :Atelier régional sur la législation sur les catastrophes et le plaidoyer législatif, à Abuja, au Nigeria.
La Loi-type pour la facilitation et la réglementation des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe
Introduction aux lignes directrices sur la facilitation et la réglementation des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe (Lignes directrices IDRL)
La liste de contrôle sur la facilitation et la réglementation des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe (Liste de contrôle « IDRL »)
Le Décret-type pour la facilitation et la réglementation des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe
Rapport de synthèse globale sur la préparation et la réponse nationales
Liste de contrôle sur l'état de préparation et l'intervention au niveau national
Liste de contrôle - Fiche d'information
Revue de la littérature
Législation et politiques efficace sur l’égalité des genres et la protection contre les violences sexuelles et autres violences liées au genre lors de catastrophes
Étude de cas dans un pays, le Zimbabwe : Législation et politiques efficace sur l’égalité des genres et la protection contre les violences sexuelles et autres violences liées au genre lors de catastrophes
Reconnaître le rôle crucial des Sociétés nationales comme auxiliaires des autorités étatiques dans l’accomplissement des tâches humanitaires avec une mission locale unique, afin de garantir que les populations locales sont entendues et impliquées dans l’élaboration de politiques à l’échelle nationale et les processus de planification sur des questions humanitaires fondamentales telles que la gestion des risques, la migration, la santé.
Procédures en matière d’interventions internationales en cas de catastrophes qui mettent les autorités nationales aux commandes, réduisent les obstacles, les coûts et les problèmes de qualité et défendent les principes humanitaires
Des cadres législatifs modernes qui ont intégré la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation au changement climatique à la gestion des risques de catastrophes ainsi qu’aux lois et politiques sectorielles dans le respect des engagements internationaux et régionaux.Cours en ligne : La loi et la réduction des risques
Cadres légaux intégrés pour la gestion des risques de catastrophe qui traitent de façon appropriée la préparation et les interventions étatiques, notamment les dispositions institutionnelles et les procédures à suivre, les questions de genre et de protection ainsi que des approches planifiées pour les questions règlementaires en matière d'hébergement après une catastrophe
Influence l’élaboration, l’adoption et l’application de lois et de politiques associées à l’expérience, les connaissances et la mission de l’IFRC et des Sociétés nationales afin de générer des changements institutionnels et sociaux positifs.
Renforcer la sensibilisation du public et le niveau de compréhension des communautés en matière de droits, rôles et responsabilités dans le cadre de la législation, des politiques et procédures associées aux catastrophes afin d’accroître leur résilience.
Le genre, la diversité et les questions de protection sont intégrés de manière appropriée dans les lois, politiques et procédures nationales afin de garantir la dignité, l’accès, la participation et la sécurité de tous.
Des approches contextuelles et bien planifiées des questions règlementaires après une catastrophe, la gestion de problèmes légaux complexes qui pourraient surgir après une catastrophe relatifs à la sécurité en matière de logement propriété foncière et droits de propriété
